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Conditions générales de téléchargement
Le téléchargement et/ou l'installation d'un logiciel présent sur ce site implique que vous déclarez avoir lu attentivement et compris les présentes conditions générales auxquelles vous êtes lié et que vous vous engagez à respecter. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble ou l'une des clauses exposées, vous ne devez pas télécharger de logiciel. Le téléchargement d'un logiciel sur ce site est effectué à votre discrétion. Vous reconnaissez utiliser le logiciel en qualité et pour vos propres besoins. Vous supporterez alors tous les risques liés à l'utilisation du logiciel. (cf. Contrat de Licence Utilisateur Final du Logiciel AVANT LE TELECHARGEMENT DU LOGICIEL).
OOBOX France
INFORMATIONS
Le téléchargement et/ou l'installation d'un logiciel présent sur se site implique que vous déclarez avoir lu attentivement et compris les présentes conditions générales auxquelles vous êtes lié et que vous vous engagez à respecter.
Si vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble ou l'une des clauses exposées ci-dessous, vous ne devez pas télécharger de logiciel
Préambule
L'ensemble des clauses suivantes régit les conditions générales de téléchargement des logiciels disponibles sur ce site.
Les logiciels présents sur le site OOBOX sont protégés par les droits d'auteur et plus généralement par les droits de propriété intellectuelle détenus par les éditeurs respectifs.
L'utilisation d'un logiciel présent sur ce site est régie par les termes du Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) inclus dans le logiciel.
Le téléchargement d'un logiciel est soumis à l'acceptation des présentes conditions générales de téléchargement.
OOBOX se réserve le droit à sa discrétion et sans préavis de modifier les présentes conditions à tout moment et vous invite donc à les consulter avant tout téléchargement d'un logiciel.
La possibilité de télécharger sur ce site un logiciel ou sur un site d'accueil ne constitue en aucun cas un transfert de propriété et ne vous confère aucun droit exprès ou tacite sur les brevets, marques et droits d'auteur attachés au logiciel.
Téléchargement d'un logiciel
Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OOBOX vous concède le droit de télécharger un logiciel présent sur ce site.
Le téléchargement d'un logiciel sur le site OOBOX est consenti par OOBOX-PYXSYS à titre gratuit.
Vous pouvez distribuer gratuitement tout les logiciels présents sur le site OOBOX, aux conditions suivantes :
Cette distribution doit uniquement inclure l'archive d'origine fournie par OOBOX. Vous ne devez ni altérer, ni supprimer, ni ajouter aucun fichier à l'archivage distribué.
Aucune somme ne doit être demandée à la personne recevant le logiciel, hormis des frais d'emballage ou autres frais généraux..
Si vous êtes un distributeur de sharewares non contacté directement par l'auteur et que vous voulez inclure un logiciel OOBOX dans vos publications, vous devez obtenir une autorisation en envoyant un E-Mail (ou un courrier) aux auteurs en indiquant :
Nom de la publication
Support de la publication
Date de lancement du support
Adresse où envoyer nos mises à jour et autres produits OOBOX.
Garanties
Le téléchargement d'un logiciel est gratuit, OOBOX fournit le logiciel en l'état, tel que téléchargeable sur le présent site sans aucune forme de garantie implicite ou explicite, y compris les garanties de qualité et d'adéquation à un usage particulier.
Aucune information, ni conseil donné par oral ou par écrit par OOBOX, l'un de ses employés ou l'un de ses revendeurs ne génère une garantie, et n'étend en aucune manière le champ d'une garantie.
Responsabilité
Le téléchargement d'un logiciel sur le site OOBOX est effectué à votre discrétion. Vous reconnaissez utiliser le logiciel en qualité et pour vos propres besoins. Vous supporterez alors tous les risques liés à l'utilisation du logiciel. (cf. Contrat de Licence Utilisateur Final du Logiciel AVANT LE TELECHARGEMENT DU LOGICIEL)
OOBOX ,ou un de ses distributeurs, ne sauraient voir leur responsabilité engagée, quel que soit le fondement de l'action en responsabilité invoqué, de tout dommage direct ou indirect résultant d'un arrêt d'utilisation, de la perte de données et informations, de la perte de profit, de l'interruption d'activités ou autres, découlant du téléchargement ou de l'impossibilité de téléchargement du logiciel.
Certaines lois nationales n'admettent pas une telle limitation de responsabilité. Si vous êtes dans ce cas, vous admettez le fait qu'OOBOX ne pourrait fournir le logiciel sur de bonnes bases économiques sans de telles limitations de responsabilité.
Intégralité
Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord intervenu entre vous, l'internaute, et OOBOX. Contrat relatif au téléchargement d'un logiciel sur ce site, et remplace toutes les propositions et accords antérieurs écrits ou oraux.
Divisibilité
Dans le cas où une juridiction déclarerait qu'une clause des présentes conditions est inapplicable, cela n'affectera en aucun cas les autres clauses qui resteront entièrement applicables
Droit applicable et litiges
Les présentent conditions générales forment notre contrat de téléchargement. Il est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Paris sera seul compétent.
Rappel des articles 313-1 du Code pénal sur le délit d'escroquerie :
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.
La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).
Conditions Générales
